condition générale de vente

* D’une part, par les artistes Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet, résidents en France,

et immatriculés en tant qu'artistes-auteurs sous les numéro Siret suivants : 50148377000076 et 79776653200049

ci-après dénommés les « Vendeurs » ou le "Vendeur",
gérants le site www.clairouobscur.com

* Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits via le site internet www.clairouobscur.com et ci-après dénommée, l’« Acheteur » ou le « Client ».

Ces Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, et le Client atteste résider en France métropolitaine exclusivement.

Les caractéristiques principales des Produits proposés et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.clairouobscur.com , ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Un avertissement concernant la restriction d’âge liée à l’achat des livres ou des créations artistiques est indiqué sur chaque fiche produit concernée.

Les œuvres d'art sont livrées avec un certificat d'authenticité.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

L’acquisition d’un produit par le biais du site www.clairouobscur.com implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les artistes Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet s’assurent de l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par la mise en place d’une case à cocher avec lien de consultation de ces CGV au moment de la validation de la commande sur la boutique.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare, d’une part que l’achat des Produits sur le site www.clairouobscur.com est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les Vendeurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Ces frais de livraison sont calculés préalablement à la passation de la commande et sont à la charge de l’Acheteur et précisés avant paiement de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond donc au moment total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur en numérique et envoyée par mail au Client après la validation du paiement des Produits commandés.

Le Vendeur ne saurait être responsable dans le cas contraire.

Les produits sélectionnés par l’Acheteur sont ajoutés à son « panier » et les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande.
Avant paiement, l’Acheteur peut à tout moment modifier les quantités des produits sélectionnés ou retirer un article. Il vérifie l’adresse de facturation indiquée dans le panier et peut renseigner une adresse différente pour la livraison.

Certains produits proposés par les artistes Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet étant personnalisés, il est demandé à l’Acheteur de renseigner la rubrique « infos complémentaires » avant de valider sa commande.

Dans cette rubrique « infos complémentaires », l’Acheteur peut préciser s'il désire la dédicace d'un livre (avec prénom).

Sans mention du souhait d'une dédicace, le livre n'en aura pas. En cas de souhait d'une dédicace mais sans mention d'un prénom, la dédicace sera effectuée suivant le prénom indiqué dans les coordonnées de facturation.

Aucun compte n'est requis pour passer commande sur le site www.clairouobscur.com.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Les Vendeurs se réservent la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. (Art. L111-1, L111-2 du Code de la Consommation).
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.clairouobscur.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et les Vendeurs.
Les Vendeurs se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

* Le paiement par carte bancaire via Stripe, qui est un système de paiement sécurisé.
L’Acheteur sélectionne ce moyen de paiement et doit prendre connaissance de ces CGV avant l’acceptation de celles-ci. Puis l’Acheteur clique sur le bouton « payer avec Stripe » ou "payer par carte bancaire" pour valider sa commande et procéder au règlement. L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe sur lequel il renseigne ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’Acheteur et le ou les Vendeur(s) est définitivement formé.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le prélèvement auprès de sa banque suivant les modalités indiquées sur son contrat avec l’Acheteur et sa banque.

* Le virement bancaire

L’Acheteur sélectionne ce moyen de paiement et doit prendre connaissance des CGV avant l’acceptation de celles-ci. Puis l’Acheteur clique sur le bouton « commander » pour valider sa commande. Ce clic forme la conclusion du contrat entre l’Acheteur et les Vendeurs.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

* Soit dans un relais Pickup.

Au moment de la commande, l’Acheteur peut mentionner un relais Pickup de son choix comme "adresse de livraison". Sans précision d’un relais Pickup de son choix par l’Acheteur, les Vendeurs expédieront la commande au relais Pickup le plus proche de l’adresse de l’Acheteur indiquée au moment de la commande.
L’Acheteur recevra par mail et/ou par SMS les informations de suivi de son colis en relais Pickup.

* Soit en lettre verte suivie, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au moment de la commande.

* Soit par Colissimo, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au moment de la commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, ou au point relais Pickup, l’état d’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations via l'onglet "contact" du site www.clairouobscur.com. Le Client devra accompagner sa réclamation de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par les Vendeurs.

Les Vendeurs rembourseront ou remplaceront dans les plus brefs délais et à leurs frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls des Vendeurs sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Dispositions relatives aux garanties légales :
Article L217-4 du Code de la Consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la Consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil.« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »Article 1648 alinéa 1er du Code Civil« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la Consommation« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le ou les Vendeurs par mail, via l'onglet "contact" ou le mail contact@clairouobscur.com, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de la découverte.

Le Vendeur rembourse les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envois seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, de détérioration volontaire ou accidentelle, d’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site www.clairouobscur.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site www.clairouobscur.com, le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités et créés par le ou les Vendeurs. Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin d’un des mails du ou des Vendeurs. En saisissant son numéro de téléphone, il accepte de recevoir des SMS de suivi de sa commande.

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive des Vendeurs.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Tous les éléments du site www.clairouobscur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des artistes-auteurs Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et des éléments disponibles sur le site www.clairouobscur.com, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Les artistes Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet conservent leurs droits d'auteurs, après la commande et la livraison, sur les œuvres d'art vendues via le site www.clairouobscur.com.

Le Client n'a pas le droit :

– de s'octroyer la paternité d'une œuvre créée par le ou les artistes Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet,

– de modifier une œuvre créée par le ou les artistes Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet sans leur accord écrit préalable, 

– d'utiliser une œuvre créée par le ou les artistes Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet à d'autres fins que celles prévues (pas d'utilisations commerciales, par exemple), 

– de montrer au public une œuvre créée par le ou les artistes Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet, de manière directe ou indirecte (télédiffusion, exposition commerciale ou gratuite, récitation ou projection publique, exécution lyrique, représentation dramatique, etc.), sauf autorisation écrite de leur part par courrier ou par mail,

– de reproduire une œuvre créée par le ou les artistes Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet.Les droits d'auteurs permettent aussi aux artistes Christel Jeantheau et Tirischan Le Brulet de modifier une œuvres vendue sans demander l'accord de l'acquéreur.

Au-delà d'un délai de 70 ans à compter de l'année suivant le décès du ou des artistes-auteurs susnommés, les œuvres (photographies, peintures, écrits, sculptures, etc.) pourront être exploitées librement et gratuitement, sous réserve du respect des droits moraux des héritiers. Les droits moraux sont : le droit de divulgation, Le droit à la paternité, le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, le droit de retrait et de repentir. Seuls les droits patrimoniaux, qui sont le droit de représentation, le droit de reproduction, le droit de traduction et le droit d'adaptation, tombent dans le domaine public au-delà d'un délai de 70 ans à compter de l'année suivant le décès du ou des auteurs.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présents CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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À l'attention de Christel Jeantheau et/ou Tirischan Le Brulet, résidents en France, contact@clairouobscur.com :

Je/nous (*) soussigné(e.s) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (***) et reçu le (***), sous le numéro de commande : (***)

Nom du (des) consommateur(s) :  (***)

Adresse du (des) consommateur(s) : (***)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : (**) 

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.